CGV

Conditions Générales de Vente

APERÇU

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à toutes les commandes passées par l’acheteur, le client ou toute autre partie contractante auprès du vendeur, Truck Velo.

Truck Velo est une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ayant son siège social à 15 Rue Jean Monnet Logelbach ETAGE 2, 68124 Wintzenheim, France, immatriculée sous le Numéro RCS : 990 181 232 R.C.S. Colmar, avec un Capital social de 1 000,00 €, et un Numéro de TVA : FR91990181232.

En naviguant sur notre site et en achetant un produit, vous adhérez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes, y compris les politiques mentionnées ici et accessibles par hyperlien, telles que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Votre connaissance et votre acceptation de ces CGV seront confirmées en cochant la case dédiée sur le site web avant de finaliser votre achat.

Sauf acceptation écrite de Truck Velo, ces conditions générales de vente priment sur toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Elles viennent compléter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

SECTION 1 – PRODUITS

1.1 Les produits sont vendus dans l’état où ils se trouvent, état que l’acheteur déclare connaître et accepter. L’acheteur est tenu d’examiner le produit vendu et sa conformité au moment de la livraison.

1.2 Nous nous efforçons de présenter fidèlement les couleurs et les images des produits sur la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs ou des caractéristiques sur votre écran d’ordinateur sera parfaitement exact.

1.3 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information relative au Service, aux produits ou à tout site web lié est inexacte. Ces actions peuvent être menées à tout moment si le produit n’est pas encore vendu ou dans les 14 jours suivant une commande basée sur des informations incorrectes.

1.4 L’information fournie sur le site doit être interprétée et utilisée par l’acheteur comme une personne raisonnable. Vous ne pouvez pas vous baser sur une information manifestement erronée.

1.5 En concluant le contrat, l’acheteur confirme avoir été correctement et intégralement informé par le vendeur (par exemple, sur les spécifications techniques et les caractéristiques générales du produit).

SECTION 2 – FACTURATION ET PAIEMENT

2.1 Le paiement est effectué directement sur le site web. En cas de problème de paiement ou si le paiement n’est pas effectué via le site, les produits devront être payés au moment de la livraison.

2.2 Les produits restent la propriété de Truck Velo jusqu’au paiement intégral. Jusqu’à cette date, l’acheteur n’a pas le droit de mettre les produits en gage ni de les utiliser comme garantie.

2.3 En cas de non-paiement à l’échéance, l’acheteur devra verser une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû, avec un minimum de 100 €, augmentée d’un intérêt de 12 %, sans préjudice du droit de Truck Velo de prouver un dommage supérieur.

2.4 En cas de non-paiement, de défaillance ou de manquement grave de l’acheteur à ses obligations, Truck Velo se réserve le droit d’annuler la livraison et de résilier le contrat de plein droit sans mise en demeure. À partir de ce moment, Truck Velo aura le droit de revendiquer le bien vendu, même s’il a déjà été livré, sans que cela n’affecte son droit à une indemnisation pour le préjudice réel.

2.5 Les réclamations concernant les factures doivent être soumises par écrit dans un délai de 8 jours. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

SECTION 3 – MOYENS DE PAIEMENT

3.1 Les prix affichés dans notre boutique en ligne incluent la TVA et autres éléments de prix, mais s’entendent hors frais d’expédition applicables.

3.2 Les moyens de paiement acceptés sont indiqués durant le processus de commande. Le compte de carte de crédit est débité à la fin de la commande.

3.3 Nous pouvons vous proposer des modes de paiement spécifiques, y compris en l’absence de relations commerciales régulières ou en cas de retards de paiement récurrents. Nous nous réservons ce droit.

3.4 En cas de paiement par prélèvement automatique, vous êtes responsable des frais générés par le rejet d’une transaction (pour cause de solde insuffisant ou de données de compte erronées fournies).

3.5 Les droits de compensation et de rétention sont exclus, sauf si votre demande reconventionnelle est incontestable ou a été reconnue par décision de justice.

3.6 Des frais de retour (frais de vérification et de remise en stock) seront déduits du montant remboursé.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire : C’est l’option standard. Si le montant dépasse le plafond de votre carte, veuillez contacter votre banque pour une augmentation temporaire ou optez pour un virement bancaire SEPA.
• Virement bancaire (SEPA) : Après avoir choisi cette option, nous vous fournirons le RIB de notre partenaire de paiement, Mollie, et une référence de paiement. Vous aurez quatre jours pour effectuer le virement, après quoi la commande sera annulée. Plus de détails sont disponibles dans notre article sur le virement SEPA.
• Paypal

SECTION 4 – GARANTIES ET AVANTAGES, UTILISATION DES PRODUITS ET PLAINTES

4.1 Garanties Légales

Les produits vendus par Truck Velo sont couverts par les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés :

Garantie Légale de Conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien pour faire jouer la garantie légale de conformité si un défaut de conformité apparaît. Pour les biens d’occasion et/ou reconditionnés comme les vélos Truck Velo :

• Pendant un an, le consommateur doit prouver uniquement l’existence du défaut de conformité, et non sa date d’apparition.
• Passé ce délai d’un an, le consommateur doit également prouver que le défaut existait avant la délivrance du bien.

Cette garantie engage le professionnel à fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien.

La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur.

• Si le bien est réparé, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
• Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à partir de la date de remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en gardant le bien, ou annuler le contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse la réparation ou le remplacement.
2. La réparation ou le remplacement prend plus de trente jours.
3. La réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur (frais de reprise/enlèvement ou d’installation à la charge du consommateur).
4. La non-conformité persiste après une tentative de mise en conformité infructueuse du vendeur.

Le consommateur a également droit à une réduction de prix ou à la résolution immédiate du contrat si le défaut de conformité est si grave qu’il le justifie, sans devoir demander réparation ou remplacement au préalable.

La résolution de la vente n’est pas possible si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation pour réparation ou remplacement suspend la garantie restante.

Ces droits découlent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur agissant de mauvaise foi pour empêcher l’application de cette garantie encourt une amende civile maximale de 300 000 euros, pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Garantie Légale des Vices Cachés

Le vendeur est responsable des vices cachés découverts par l’acheteur dans les deux (2) ans suivant leur découverte, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou l’aurait acheté à un prix inférieur s’il les avait connus.

En cas de vice caché avéré et inconnu du vendeur au moment de la vente, l’acheteur peut choisir de rendre le produit contre remboursement total du prix, ou de le garder en obtenant un remboursement partiel. Si le vendeur connaissait le vice, il doit rembourser le prix et dédommager l’acheteur pour tous les dommages et intérêts liés à la vente.

4.2 Service Consommateurs Truck Velo

Afin d’assurer la mise en œuvre complète des services après-vente, Truck Velo propose un service consommateur disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les consommateurs peuvent joindre le service après-vente par email à l’adresse contact@truckvelo.com. Ils peuvent aussi utiliser la messagerie instantanée, située en bas à droite de la page d’accueil du site internet, disponible tous les jours de 9 heures à 19 heures.

4.3 Utilisation des Produits et Plaintes

4.3.1 L’acheteur est expressément averti que la batterie du vélo doit être contrôlée avant et après tout usage car elle peut présenter un risque d’incendie.

4.3.2 Il est également signalé que l’utilisation d’un vélo d’une certaine puissance peut exiger des assurances obligatoires dans certaines régions ou pays. Il est de la responsabilité de l’acheteur de se renseigner sur ses obligations légales et d’assurance lors de l’utilisation d’un vélo électrique (par exemple, obligation d’immatriculation ou d’assurance responsabilité civile).

4.3.3 L’acheteur est tenu de vérifier l’absence de défauts visibles au moment de la livraison et de les signaler à Truck Velo rapidement après la livraison s’il souhaite réclamer des dommages-intérêts. Un délai de 2 jours après la livraison est considéré comme bref.

SECTION 5 – LIVRAISON ET DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et n’engagent pas Truck Velo. La livraison sera effectuée entre 3 et 7 jours, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles. L’acheteur ne peut annuler la commande que si la livraison n’a pas été ou ne sera vraisemblablement pas effectuée dans les 30 jours suivant la commande, sans justification. L’indemnisation de l’acheteur en cas de retard se limite au droit de résilier le contrat sans frais et d’obtenir le remboursement du montant payé.

5.2 Truck Velo assume le risque de détérioration et/ou de perte des produits jusqu’à ce que l’acheteur en prenne possession ou que les produits soient livrés à l’adresse indiquée.

5.3 Le consommateur (non-professionnel) bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la livraison, sans avoir à motiver sa décision. En cas de rétractation, le consommateur-acheteur doit renvoyer le produit non-utilisé, dans l’état et l’emballage d’origine non endommagé, à ses frais, dans les 14 jours suivant la rétractation.

5.4 En cas de rétractation, Truck Velo vous informera de l’enregistrement de votre demande et de la réception du produit retourné. Après vérification de l’état du produit, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception de 69 € de frais de gestion du retour et des coûts additionnels si vous avez choisi un mode de livraison plus cher que notre option standard. Le remboursement sera effectué par la même méthode de paiement que celle utilisée lors de la transaction initiale.

5.5 Si Truck Velo constate que le produit retourné a été utilisé, est endommagé, n’est pas dans l’état de livraison, ou si l’emballage est inutilisable, Truck Velo se réserve le droit de ne rembourser qu’une partie du paiement, proportionnellement à l’étendue des dommages. Si le retour est effectué plus de 14 jours après l’exercice du droit de rétractation, Truck Velo se réserve également le droit de ne rembourser qu’une partie ou de refuser le retour.

5.6 L’acheteur s’engage à exercer son droit de rétractation de manière raisonnable et correcte.

SECTION 6 – CARTES CADEAUX

6.1 Truck Velo propose des « Cartes Cadeaux » pour offrir un crédit d’achat. La Carte Cadeau peut être achetée pour le montant de votre choix, générant un code promotionnel.

6.2 Le code promotionnel est valable pour une seule utilisation lors de l’achat d’un produit sur le site Truck Velo et reste valide pendant un (1) an. Une fois utilisé, le code expire. Truck Velo n’est pas responsable de l’usage inapproprié du code.

6.3 Les Cartes Cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces. Si une Carte Cadeau est utilisée pour un achat et que celui-ci est annulé ou nécessite un remboursement, le montant de la Carte Cadeau sera recrédité sur celle-ci et non remboursé en espèces.

SECTION 7 – FORCE MAJEURE

En cas d’impossibilité d’exécution du contrat par Truck Velo due à la force majeure, l’entreprise se réserve le droit d’annuler le contrat par simple notification par e-mail, précisant la raison de cette impossibilité. Dans ce cas, Truck Velo ne devra aucune indemnité à l’acheteur. Par force majeure, on entend, entre autres : grève ou lock-out, lock-down, incendie, mobilisation, saisie, embargo, révolte, guerre, pénurie de moyens de transport, pandémie, épidémie, et toute autre situation indépendante de la volonté de Truck Velo qui empêche raisonnablement l’exécution du contrat.

SECTION 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 L’acheteur reconnaît et accepte que les produits vendus (par exemple, les vélos électriques) doivent être maintenus en bon état et utilisés avec la prudence d’une personne raisonnable et prévoyante.

8.2 Avant toute utilisation, l’acheteur doit vérifier les points essentiels du vélo (freins, pneus, batterie, selle, éclairage) pour prévenir les accidents. Les axes de roues doivent être bien sécurisés et sans jeu. Si le conducteur ressent une anomalie, le vélo doit être immédiatement vérifié par un professionnel. Le mode d’emploi du fabricant doit être lu et respecté. En cas de mauvais entretien ou d’utilisation inappropriée, la responsabilité incombe à l’acheteur, sans que Truck Velo ne puisse être tenu responsable des dommages.

8.3 L’obligation d’indemnisation de Truck Velo est en tout état de cause limitée au dommage pour lequel Truck Velo est assuré. L’indemnisation ne dépassera jamais le montant versé par l’assureur.

8.4 Si, malgré ces conditions, Truck Velo était jugée responsable d’un dommage subi par un utilisateur du site et non indemnisé par l’assurance, cette responsabilité sera limitée au montant du prix payé par l’acheteur à Truck Velo, à l’exclusion de tout autre dommage autorisé par la loi.

SECTION 9 – LOI APPLICABLE

9.1 Les présentes conditions de vente sont régies par le droit Français. Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

9.2 Toute action juridique ou demande en justice de l’acheteur contre Truck Velo doit être introduite, sous peine de forclusion, dans l’année suivant la communication d’une plainte en temps utile.

SECTION 10 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE VENTE

10.1 La version la plus récente des conditions de vente est consultable à tout moment sur le site web de Truck Velo (truckvelo.com).

10.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant les changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site. Les CGV en vigueur et applicables à la date de la vente seront appliquées entre les parties.

SECTION 11 – DIVERS

11.1 La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes CGV n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la clause invalide sera remplacée/adaptée d’un commun accord par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.

11.2 Les présentes CGV, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur notre site ou relative au Service/produit, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent le contrat de vente. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs (oraux ou écrits). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

11.3 Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si cette renonciation est confirmée par écrit.

SECTION 12 – REPRISE DES VÉLOS ÉLECTRIQUES USAGÉS

Conformément à l’article L541-10-8 du Code de l’environnement, nous offrons à nos clients la possibilité de bénéficier de la reprise gratuite de leur vélo électrique usagé lors de l’achat d’un vélo électrique sur notre site. Deux options sont disponibles :

• Dépôt en point de collecte : Vous pouvez déposer votre vélo usagé dans l’un des nombreux points de collecte de notre partenaire de recyclage Ecologic. Trouvez un point de collecte sur : https://cartographie.ecologic-france.com/
• Collecte à domicile : Pour un achat à distance, nous proposons un service de collecte à domicile. Pour en bénéficier, écrivez-nous à contact@truckvelo.com en fournissant une description détaillée du vélo à recycler (marque, modèle, année), une photo, ainsi que l’adresse et la date de collecte souhaitées.

Ces démarches s’inscrivent dans notre engagement en faveur d’un recyclage responsable et du respect des normes environnementales.

SECTION 13 – MÉDIATION

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an suivant sa réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur s’effectue :

• Soit en remplissant le formulaire sur le site internet d’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

SECTION 14 – COORDONNÉES

Toutes les questions relatives aux Conditions de Vente doivent nous être envoyées à contact@truckvelo.com.